Abonnement « Melchior Artisans » souscrit en ligne. Version du 10 novembre 2026.
Archibald Melchior, entrepreneur individuel, nom commercial Melchior Artisans. SIREN 131 588 378. 1255 chemin des Plâtrières, 13090 Aix-en-Provence. Contact : [email protected]. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ci-après « le Prestataire ».
Ces conditions s'appliquent à l'abonnement proposé sur melchior-artisans.fr, réservé aux professionnels (artisans et entreprises du bâtiment et des services), ci-après « le Client ». Le Client les accepte en cochant la case prévue lors de la souscription. Il déclare souscrire pour les besoins de son activité professionnelle.
Les prix sont fermes, en euros, TVA non applicable. Sont exclus : rédaction de contenus longs, publicité payante, création de logo, photos professionnelles, modifications importantes du site au-delà de deux petites mises à jour par mois.
Pour les dix premiers abonnés, le premier mois est offert. Les coordonnées bancaires sont enregistrées à la souscription ; le premier prélèvement a lieu à la fin des 30 jours offerts. Le Client peut résilier avant cette date sans rien payer.
L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis l'espace de paiement ou par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour un mois commencé.
Le paiement est mensuel, d'avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est envoyée par e-mail à chaque paiement. En cas d'échec de paiement non régularisé sous 15 jours, le Prestataire peut suspendre le service, puis résilier l'abonnement. Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Après la souscription, le Client remplit un formulaire (activité, services, zone, photos, lien de la fiche Google). Le site est préparé, relu par le Prestataire et mis en ligne dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées après réception de tous les éléments. Pour la fiche Google, le Client ajoute le Prestataire comme gestionnaire et en reste propriétaire.
Les demandes d'avis sont envoyées à tous les clients transmis, sans tri selon leur satisfaction. Aucun avis n'est acheté, rédigé ni récompensé par le Prestataire. Le Prestataire ne supprime pas d'avis ; il peut aider le Client à signaler à Google un avis contraire à ses règles. Il peut suspendre le service si le Client ne respecte pas ces règles.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit ni un nombre d'avis, ni une note, ni une position dans Google, ni un nombre de demandes de devis.
Les textes, photos et logos fournis par le Client restent sa propriété, comme sa fiche Google. Les modèles, outils et automatisations du Prestataire restent la propriété du Prestataire. À la fin de l'abonnement, le site est mis hors ligne ; sur demande dans les 30 jours, le Prestataire envoie au Client les fichiers de son site et retire ses accès à la fiche Google.
Pour envoyer les demandes d'avis, le Prestataire traite les prénoms, téléphones et e-mails des clients du Client, en qualité de sous-traitant (art. 28 du RGPD) ; le Client est responsable du traitement. Le Prestataire n'utilise ces données que pour le service, ne les vend pas, les supprime au plus tard 3 mois après l'envoi de la demande d'avis et à la fin de l'abonnement, et prévient le Client sous 48 heures en cas de violation de données. Sous-traitants utilisés : Cloudflare (hébergement), Stripe (paiement), n8n (automatisations), Brevo (envoi des SMS et e-mails), Anthropic (aide à la rédaction des réponses aux avis ; un traitement hors de l'Union européenne est possible, avec les garanties prévues par le RGPD). Chaque message de demande d'avis indique le nom de l'artisan et permet de ne plus être sollicité (STOP).
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions ou changements des services tiers (Google, hébergeur, opérateurs) ni du contenu des avis laissés par les clients finaux.
Le Prestataire peut faire évoluer ses prix en prévenant le Client par e-mail au moins un mois avant. Le Client qui refuse peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable via [email protected]. À défaut, les règles légales de compétence s'appliquent.